La présente politique de confidentialité vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont nous traitons vos données, lorsque vous visitez notre site web, lorsque nous vous fournissons des services, lorsque nous entretenons une relation avec vous après vous avoir fourni un service ou lorsque vous nous fournissez un service.

TEPIA est une société proposant des services d’image, juridique et de gestion. La protection des données à caractère personnel vous concernant est importante pour nous.

TEPIA accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la Protection des Données à Caractère Personnel.

A ce titre, TEPIA s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel. Le traitement et l’utilisation de telles données sont faites dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par la société : TEPIA

Société par actions simplifiée, au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 935 301 317, dont le siège social est situé 25 B route de Fontenay 91610 Ballancourt sur Essonne, agissant en qualité de responsable du traitement.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque TEPIA agit en tant que responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce document est susceptible d’être modifié et d’évoluer dans le même que la législation sur la protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Un délégué à la protection des données à caractère personnel est désigné et est joignable à l’adresse électronique suivante : contact.tepia@gmail.com.

3. DÉTAILS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TEPIA, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et elacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées lorsque, de manière non limitative, elles :

• ⁃  réalisent demande de renseignements sur le site de la société ;

• ⁃  réalisent une demande de contact ;

• ⁃  s’inscrivent à un jeu ou un concours ;

• ⁃  s’inscrivent à un salon ou à un webinaire ;

• ⁃  contactent nos services ;

• ⁃  postent un avis/commentaire visible.

  Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, TEPIA collecte les données suivantes :

• ⁃  données identitaires ;

• ⁃  données de contact ;

• ⁃  une copie de la correspondance des personnes avec nos services ;

• ⁃  le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires

  et avis.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  Afin de mieux appréhender les traitements de données electués par TEPIA, nous informons les personnes concernées que les données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

• ⁃  La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») ;

• ⁃  La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client ;

• ⁃  La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale ;

• ⁃  La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations ;

• ⁃  La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale.

  5. BASES LÉGALES

  TEPIA collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation en vigueur et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

• ⁃  Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;

• ⁃  Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;

• ⁃  Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données

  personnelles ;

• ⁃  Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

  6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

  Vos données personnelles peuvent être transmises aux dilérentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé.

  La transmission de données personnelles aura lieu seulement lorsque nos partenaires nous auront démontré leur conformité quant aux obligations en matière de traitement et de sécurité des données personnelles.

  Les données peuvent être transmises à nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

  Il peut s’agir de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site, la réalisation de statistiques commerciales et prospection directe.

  Nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, nos consultants et autres fournisseurs de biens et services peuvent également être concernés par le traitement de vos données.

  Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour electuer les prestations
  Confiées. Nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins.

  Ces tiers agissent conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre. Nous leur imposons également de se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

TEPIA peut être contraint de partager des données à la suite d’une requête des autorités publiques, d’une assignation ou de toute autre demande légale en application des lois applicables.

7. LOCALITÉ DU TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données collectées et traitées par TEPIA sont hébergées en Union Européenne.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Passé ce délai, les données seront elacées.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à TEPIA.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

9. MÉTHODES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A titre indicatif, TEPIA met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Au sein de la société TEPIA, une charte informatique impose à tout représentant de la société de respecter la règlementation en vigueur. Chacun est au surplus formé et sensibilisé à ce sujet.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

Cette liste est non exhaustive. X) EXERCICES DE VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’elacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact.tepia@gmail.com.

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, TEPIA pourra vous demander des informations supplémentaires et/ou un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact.tepia@gmail.com.