Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la société TEPIA, société par actions simplifiée, au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 935 301 317, dont le siège social est situé 25 B route de Fontenay 91610 Ballancourt sur Essonne, ci-après « l’Éditeur », consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations et les services publiés sur le site Internet de l’Éditeur, ci-après le « Site Internet ».

L’acceptation des présentes se caractérise notamment par l’usage du Site Internet.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », encadrent juridiquement

l’utilisation des services du site tepiafrance.com.

Constituant le contrat entre la société TEPIA et l’Utilisateur, l’accès au site signifie l’acceptation sans équivoque des présentes CGU.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais

nécessaires à l’accès au service internet sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait avoir connaissance des risques liés à l’utilisation d’Internet. Il reconnait également que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages. Il reconnait également que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site, les informations ou les données disponibles à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation quelconque.

Article 4 : Disponibilité du site internet

L’Éditeur s’offre d’assurer la disponibilité du site internet en permanence. Cependant, l’accès au site peut être momentanément interrompu, limité ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Cela résulte d’opération de maintenance, de mises à jour, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

Les informations disponibles sur le site peuvent, à tout moment, être révisées voire supprimées si celles-ci en perturbent le fonctionnement ou entrent en contradiction avec les normes nationales ou internationales pouvant éventuellement être promulguées.

Article 5 : Obligation de l’utilisateur

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur est le garant de la compatibilité de son environnement technique avec le site internet. En outre, l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données et informations utiles à ses activités lors de l’utilisation du Site Internet.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, videos, sons et plus globalement tout le contenu du site tepiafrance.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, le Droit d’auteur et autres normes en vigueur en matière de Propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de la société TEPIA.

Ce contenu ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, sans l’accord écrit de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptations desdites reproductions, utilisations ou abandon de potentielles poursuites judiciaires.

Le nom de domaine «https://www.tepiafrance.com//» est la propriété de la société TEPIA.

Article 7 : Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de

fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures et précautions nécessaires à sa protection et à celle de ses propres données.

Il convient de rappeler que l’Utilisateur d’un site internet est le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, à ne procéder à aucune manoeuvre ou manipulation susceptible d’entrainer des pannes de toutes sortes affectant le bon fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Dans le cas de poursuites judiciaires quelconques, l’Utilisateur ne pourra pas tenir l’Éditeur pour responsable :

– pour l’usage du site ou de tout service accessible via celui-ci ;
– du fait du non-respect par lui des présentes CGU
– des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de son

matériel, sa connexion ou de son utilisation du site.

La société TEPIA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que tout dommage résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entrainé la modification d’informations disponibles sur le site.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure quelconque en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci afin d’obtenir indemnisation des préjudices qu’il aura subis.

Article 8 : Confidentialité

La société TEPIA, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 900 674 383, dont le siège social est situé au 25 B route de Fontenay, 91610, Ballancourt sur Essonne traite les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur du site.

Des données liées à la connexion au site, la navigation ou encore la localisation, sont collectées notamment lors du remplissage du formulaire de contact.

Article 9 : Traitement des données à caractère personnel

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont particulièrement pris au sérieux par TEPIA. Notre société s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des demandes de l’Utilisateur et l’amélioration du service.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à différents onglets du site, ce caractère est précisé au moment de la saisie des données. Dans le cas d’un refus de saisie, l’accès au site pourra alors en être limité.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la Politique de Confidentialité.

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société TEPIA agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site internet.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement européen 2016/279 du 27 avril 2016 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur, par courrier postal à l’adresse suivante : TEPIA, 25 B route de Fontenay, 91610, Ballancourt sur Essonne, ou par l’intermédiaire de la rubrique « contact ».

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’Utilisateur cessera.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux représentants de la société TEPIA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

TEPIA s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter la commission de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 10 : Contact

Pour toutes demandes d’informations, renseignements ou toutes questions sur les informations et services présentées sur le site, l’Utilisateur peut utiliser la rubrique « contact » afin de faire part de ses interrogations. Il recevra une réponse dans les meilleurs délais.

Article 11 : Disposition générale

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Éditeur sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, elle sera alors réputée non écrite mais n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à TEPIA – 25 B route de Fontenay – 91610 Ballancourt sur Essonne. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au Droit français. En cas de litige, les tribunaux oeuvrant dans le ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.